Article précédent

Article suivant

Décision

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision no 2000-632 en date du 30 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 4238-96 du 2 août 1996 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Changé vers Bazouges, pour le transport du programme WFM sur la fréquence 8 488,25 MHz, est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision no 2000-632 en date du 30 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 4238-96 du 2 août 1996 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Changé vers Bazouges, pour le transport du programme WFM sur la fréquence 8 488,25 MHz, est abrogée.

Historique des versions

Source : Légifrance