Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-929 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site TDF, Le Mont Saint-Clair, 34000 Sète.

« Altitude du site : 175 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 185 mètres.

« Puissance (PAR) : 500 W.

« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 160o/200o. »