Art. 1er. - A Mayotte, sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 24 septembre 2000 le président du tribunal administratif de Mamoudzou ainsi que les magistrats qu'il désignera à cet effet.
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Art. 1er. - A Mayotte, sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 24 septembre 2000 le président du tribunal administratif de Mamoudzou ainsi que les magistrats qu'il désignera à cet effet.
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