JORF n°50 du 29 février 2000

Par décision no 2000-37 en date du 12 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier de La Rochelle est autorisé à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe pour relier ses locaux à La Rochelle (Charente-Maritime), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-451 du 2 juin 1999.


Historique des versions

Version 1

Par décision no 2000-37 en date du 12 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier de La Rochelle est autorisé à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe pour relier ses locaux à La Rochelle (Charente-Maritime), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-451 du 2 juin 1999.