JORF n°84 du 8 avril 2000

Art. 6. - Les personnes concernées sont informées, lors de l'accomplissement des opérations de contrôle, de leur inscription sur la liste tenue par le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, ainsi que de l'existence de leur droit d'accès et de rectification.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Les personnes concernées sont informées, lors de l'accomplissement des opérations de contrôle, de leur inscription sur la liste tenue par le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, ainsi que de l'existence de leur droit d'accès et de rectification.