JORF n°222 du 25 septembre 2001

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 18 janvier 1991 susvisée, dans l'intitulé et à l'article 1er des décisions des 4 juillet 1995 et 2 mai 2001 susvisées, les mots : « RCF Arc en Ciel » sont remplacés par les mots : « RCF Méditerranée Toulon ».


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 18 janvier 1991 susvisée, dans l'intitulé et à l'article 1er des décisions des 4 juillet 1995 et 2 mai 2001 susvisées, les mots : « RCF Arc en Ciel » sont remplacés par les mots : « RCF Méditerranée Toulon ».