JORF n°194 du 23 août 2001

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par M. le docteur Assant, président du conseil de surveillance de la société anonyme Clinique du Vert-Galant, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de ladite clinique, 38, rue de Flandre, à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), est rejetée.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par M. le docteur Assant, président du conseil de surveillance de la société anonyme Clinique du Vert-Galant, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de ladite clinique, 38, rue de Flandre, à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), est rejetée.