JORF n°226 du 29 septembre 1999

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 juin 1999, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes du 9 décembre 1998 rejetant la demande de création d'une unité d'autodialyse de huit postes à Gleizé dans les locaux du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (Rhône) est confirmée.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 juin 1999, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes du 9 décembre 1998 rejetant la demande de création d'une unité d'autodialyse de huit postes à Gleizé dans les locaux du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (Rhône) est confirmée.