Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 juillet 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 21 mars 2000, au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Philips, type Gyroscan T 10, d'une puissance de 1 tesla, dont l'installation a été autorisée le 19 mars 1993 dans les locaux dudit établissement, sis 900, route de Paris, à Bourg-en-Bresse (Ain).