JORF n°290 du 15 décembre 1999

Par décision no 99-891 en date du 21 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil de l'audiovisuel sous référence no 5732-96 du 29 octobre 1996 concernant l'exploitation par la SARL Société d'exploitation pour le développement de la communication de la liaison Mont de la Caume vers Saint-Saturnin-lès-Avignon pour le transport du programme Sud FM sur la fréquence 8 474,25 MHz est abrogée.


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Par décision no 99-891 en date du 21 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil de l'audiovisuel sous référence no 5732-96 du 29 octobre 1996 concernant l'exploitation par la SARL Société d'exploitation pour le développement de la communication de la liaison Mont de la Caume vers Saint-Saturnin-lès-Avignon pour le transport du programme Sud FM sur la fréquence 8 474,25 MHz est abrogée.