Par décision no 2001-11 en date du 3 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le ministère de l'équipement, des transports et du logement est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre et du service fixe à usage partagé sur le territoire métropolitain, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 26 décembre 1996. L'attribution de vingt-huit liaisons par les décisions de l'Autorité nos 97-217, 97-307, 98-167, 98-751, 99-516, 99-596, 99-877 et 2000-1061 portant attribution de ressources en fréquences est confirmée et cent couples de fréquences de la bande 35-40 MHz lui sont attribués :

Service mobile terrestre

Les fréquences indiquées ci-après sont les fréquences centrales de canaux de 12,5 kHz de largeur. Pour une utilisation sur un site proche d'une frontière, ces fréquences doivent préalablement faire l'objet d'une coordination internationale. Les demandes de coordination seront adressées à l'Autorité de régulation des télécommunications.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 70 du 23/03/2001 page 4579

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