JORF n°110 du 13 mai 1999

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 mars 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 22 mars 2000, à la société civile de moyens Centre de radiologie de Charlebourg, 65-67, avenue Foch, à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de radiothérapie oncologique Neptune 10, dont l'installation a été initialement autorisée le 27 septembre 1991.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 mars 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 22 mars 2000, à la société civile de moyens Centre de radiologie de Charlebourg, 65-67, avenue Foch, à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de radiothérapie oncologique Neptune 10, dont l'installation a été initialement autorisée le 27 septembre 1991.