JORF n°65 du 18 mars 1999

Par décision no 99-5 en date du 6 janvier 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Compagnie des transports de la région angevine est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage privé, sur la zone d'Angers.


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Par décision no 99-5 en date du 6 janvier 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Compagnie des transports de la région angevine est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage privé, sur la zone d'Angers.