Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 29 novembre 2000, le recours hiérarchique élevé conjointement par l'union régionale de l'hospitalisation privée et la polyclinique Saint-François-Saint-Antoine, 8, rue Ambroise-Croizat, à Desertines (Allier), contre la délibération du 15 février 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne autorisant le centre hospitalier de Montluçon, 18, avenue du 8-Mai-1945, à Montluçon (Allier), à poursuivre une activité de soins accueil et traitement des urgences sous forme de service d'accueil et de traitement des urgences est rejeté.
Décision
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 29 novembre 2000, le recours hiérarchique élevé conjointement par l'union régionale de l'hospitalisation privée et la polyclinique Saint-François-Saint-Antoine, 8, rue Ambroise-Croizat, à Desertines (Allier), contre la délibération du 15 février 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne autorisant le centre hospitalier de Montluçon, 18, avenue du 8-Mai-1945, à Montluçon (Allier), à poursuivre une activité de soins accueil et traitement des urgences sous forme de service d'accueil et de traitement des urgences est rejeté.
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