Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 novembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la délégation départementale de la Croix-Rouge française, 39, avenue Lazare-Carnot, à Toulon (Var), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne II, initialement autorisé le 15 janvier 1987, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans les locaux du centre de traitement Saint-Louis, 33, rue Berrier-Fontaine, à Toulon.

Décision