JORF n°86 du 11 avril 1998

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de l'hôpital Font-Pré, 1208, avenue Colonel-Picot, à Toulon (Var) :

- de la gammacaméra de marque Elscint, modèle Apex, dont l'installation a été autorisée le 4 juillet 1991 ;

- de la gammacaméra de marque Elscint, modèle Helix, dont l'installation a été autorisée le 4 juillet 1991 ;

- de la gammacaméra de marque Elscint dont l'installation a été autorisée le 2 octobre 1990.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 janvier 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de l'hôpital Font-Pré, 1208, avenue Colonel-Picot, à Toulon (Var) :

- de la gammacaméra de marque Elscint, modèle Apex, dont l'installation a été autorisée le 4 juillet 1991 ;

- de la gammacaméra de marque Elscint, modèle Helix, dont l'installation a été autorisée le 4 juillet 1991 ;

- de la gammacaméra de marque Elscint dont l'installation a été autorisée le 2 octobre 1990.