Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 2000, la caducité de l'autorisation des 29 avril 1994 et 26 octobre 1996, accordée à la société civile de moyens des docteurs Heymans, Garcia, Langlois et Dutin, centre Saint-Michel, 26, rue du Général-Dumont, à La Rochelle (Charente-Maritime), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, autorisé le 5 mai 1980, par un accélérateur de particules, est constatée.
L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SCM des docteurs Heymans, Garcia, Langlois et Dutin, pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II susdit et de l'accélérateur de particules Saturne I initialement autorisé les 10 mai 1985 et 26 juin 1986, par deux accélérateurs de particules émetteurs de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons et leur installation dans de nouveaux locaux au centre hospitalier de La Rochelle, rue Albert-Schweitzer, à La Rochelle.
1 version