JORF n°73 du 27 mars 1998

Par décision no 98-28 en date du 21 janvier 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société générale de radiocommunications est autorisée à transférer de Toulouse à Carcassonne le canal no 731 de son réseau 3 RP de Toulouse dans le cadre de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié.


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Par décision no 98-28 en date du 21 janvier 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société générale de radiocommunications est autorisée à transférer de Toulouse à Carcassonne le canal no 731 de son réseau 3 RP de Toulouse dans le cadre de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié.