JORF n°244 du 19 octobre 1997

Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 juillet 1997, la demande d'autorisation, présentée au titre de l'article L.
712-8 du code de la santé publique, tendant à l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux de l'institut Jacques-Cartier, à Massy (Essonne), est rejetée.


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Version 1

Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 juillet 1997, la demande d'autorisation, présentée au titre de l'article L.

712-8 du code de la santé publique, tendant à l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux de l'institut Jacques-Cartier, à Massy (Essonne), est rejetée.