Article précédent

Article suivant

Décision

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 octobre 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans aux hospices civils de Lyon pour l'exercice de l'activité de chirurgie cardiaque dans trois unités implantées dans les locaux de l'hôpital cardiovasculaire et pneumologique Louis-Pradel, à Bron (Rhône),

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 octobre 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans aux hospices civils de Lyon pour l'exercice de l'activité de chirurgie cardiaque dans trois unités implantées dans les locaux de l'hôpital cardiovasculaire et pneumologique Louis-Pradel, à Bron (Rhône),

Historique des versions

Source : Légifrance