JORF n°127 du 3 juin 1997

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28 mars 1997, la demande d'autorisation tendant à l'installation d'une gamma-caméra à une tête dans les locaux de la clinique du Petit-Colmoulins sis rue Robert-Ancel, à Harfleur (Seine-Maritime), est rejetée.


Historique des versions

Version 1

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28 mars 1997, la demande d'autorisation tendant à l'installation d'une gamma-caméra à une tête dans les locaux de la clinique du Petit-Colmoulins sis rue Robert-Ancel, à Harfleur (Seine-Maritime), est rejetée.