JORF n°89 du 16 avril 1997

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 décembre 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Tercinet, sis 5, rue Favre,
73000 Chambéry.
M. Boulanger est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'activité de recueil et traitement du sperme, en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Il est refusé à M. Monteil et M. Lacharme l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables de l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.

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73000 Chambéry.

M. Boulanger est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'activité de recueil et traitement du sperme, en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.

Il est refusé à M. Monteil et M. Lacharme l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables de l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.