Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 décembre 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Tercinet, sis 5, rue Favre,
73000 Chambéry.
M. Boulanger est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'activité de recueil et traitement du sperme, en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Il est refusé à M. Monteil et M. Lacharme l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables de l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.