JORF n°109 du 11 mai 1997

Par décision no 97-50 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 13 mars 1997, la Société d'économie mixte des transports publics de l'agglomération grenobloise (SEMITAG) est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Grenoble, à Echirolles et à Sassenage (Isère).


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Version 1

Par décision no 97-50 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 13 mars 1997, la Société d'économie mixte des transports publics de l'agglomération grenobloise (SEMITAG) est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Grenoble, à Echirolles et à Sassenage (Isère).