Retour à la section

Décision

JORF n°233 du 7 octobre 1999

Par décision no 99-695 en date du 1er septembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, deux couples de fréquences de la bande UHF sont attribués à la ville de Perpignan pour son réseau 3 RP, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-694 du 1er septembre 1999 de l'Autorité :

Site : hôtel de ville, place de la Loge, 66000 Perpignan

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 233 du 07/10/1999 page 14905

=============================================

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décision no 99-695 en date du 1er septembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, deux couples de fréquences de la bande UHF sont attribués à la ville de Perpignan pour son réseau 3 RP, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-694 du 1er septembre 1999 de l'Autorité :

Site : hôtel de ville, place de la Loge, 66000 Perpignan

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 233 du 07/10/1999 page 14905

=============================================