JORF n°31 du 6 février 1999

Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 décembre 1998, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement de sperme en intraconjugal est accordée au centre hospitalier Jacques-Monod, rue Eugène-Garnier, à Flers (Orne). Ces activités sont placées sous la responsabilité exclusive de M. Poulin.


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Version 1

Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 décembre 1998, l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et de traitement de sperme en intraconjugal est accordée au centre hospitalier Jacques-Monod, rue Eugène-Garnier, à Flers (Orne). Ces activités sont placées sous la responsabilité exclusive de M. Poulin.