Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 21 décembre 1998, l'autorisation de pratiquer les activités de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation et de conservation d'embryons, sollicitée par le centre hospitalier de Mulhouse, 87, avenue d'Altkirch, à Mulhouse (Haut-Rhin), est refusée.