JORF n°33 du 9 février 1999

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juin 1998, la décision du 31 décembre 1996 est ainsi modifiée :

« L'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes est placée sous la responsabilité de MM. Cohen, Hazout et Izard à la clinique de la Muette, 46-48, rue Nicolo, à Paris (16e). »


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juin 1998, la décision du 31 décembre 1996 est ainsi modifiée :

« L'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes est placée sous la responsabilité de MM. Cohen, Hazout et Izard à la clinique de la Muette, 46-48, rue Nicolo, à Paris (16e). »