Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de transfert d'embryons et de recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée à la clinique de la Dhuys, sise 1, rue Pierre-Curie, à Bagnolet (Seine-Saint-Denis).

M. Cornet, Cukierman, Ayel et Raveneau sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons.

M. Amar est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.

MM. Ayel, Cornet, Cukierman et Raveneau ne sont pas agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.

L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil d'ovocytes en vue de dons sollicitée par la clinique de la Dhuys est refusée.