JORF n°184 du 8 août 1996

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons, sollicitée par la polyclinique des Longues-Allées, 25, rue de Mondésir, à Saint-Jean-de-Braye (Loiret), est refusée.


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Version 1

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons, sollicitée par la polyclinique des Longues-Allées, 25, rue de Mondésir, à Saint-Jean-de-Braye (Loiret), est refusée.