JORF n°184 du 8 août 1996

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale par procréation intraconjugale et de transfert d'embryons sollicitée par la maternité Sainte-Claire, sise 18,
rue Texier-la-Houlle, à Vannes (Morbihan), est refusée.


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Version 1

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale par procréation intraconjugale et de transfert d'embryons sollicitée par la maternité Sainte-Claire, sise 18,

rue Texier-la-Houlle, à Vannes (Morbihan), est refusée.