Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de recueil d'ovocytes en vue de dons, de transfert d'embryons et de recueil par ponction de spermatozoïdes, est accordée au centre hospitalier régional et universitaire du Morvan (service de gynécologie), sis 5, avenue Foch, à Brest (Finistère).
Mme Le Martelot est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et en vue de dons, de transfert d'embryons et de recueil par ponction de spermatozoïdes.
M. Collet est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréationen intraconjugale et en vue de dons et de transfert d'embryons.