JORF n°46 du 23 février 1996

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22 décembre 1995, l'arrêté du 16 mai 1995 du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais rejetant la demande d'extension de 10 places d'hospitalisation de jour en réadaptation fonctionnelle au centre l'Espoir, à Lille-Hellemes (Nord), est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22 décembre 1995, l'arrêté du 16 mai 1995 du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais rejetant la demande d'extension de 10 places d'hospitalisation de jour en réadaptation fonctionnelle au centre l'Espoir, à Lille-Hellemes (Nord), est confirmé.