Art. 2. - Il n'y a lieu de prononcer l'inéligibilité ni de M. Tiberi ni de Mme Cohen-Solal.
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JORF n°44 du 21 février 1998
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Art. 2. - Il n'y a lieu de prononcer l'inéligibilité ni de M. Tiberi ni de Mme Cohen-Solal.