JORF n°47 du 25 février 1998

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 novembre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la clinique Bergouignan pour l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux sis 1, rue du Docteur-Bergouignan, à Evreux (Eure).


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 novembre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la clinique Bergouignan pour l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux sis 1, rue du Docteur-Bergouignan, à Evreux (Eure).