JORF n°47 du 25 février 1998

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Autorisation d'installation et de renouvellement d'une gamma‑caméra au centre hospitalier du Havre

Résumé Le ministère autorise l'installation d'une gamma-caméra et renouvelle l'autorisation d'une autre pour l'hôpital Jacques‑Monod.
Mots-clés : santé publique autorisation équipement médical hôpital réglementation

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 novembre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier du Havre pour l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux de l'hôpital Jacques-Monod, rue Mendès-France, Montivilliers (Seine-Maritime), en remplacement de l'appareil de marque CGR, modèle Gammatome II, dont l'installation a été autorisée le 1er juillet 1985.

Par décision du même jour, le renouvellement d'autorisation est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, audit centre pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de l'hôpital Jacques-Monod de la caméra à scintillation de marque Elscint dont l'installation a été initialement autorisée le 23 avril 1986.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 novembre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier du Havre pour l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux de l'hôpital Jacques-Monod, rue Mendès-France, Montivilliers (Seine-Maritime), en remplacement de l'appareil de marque CGR, modèle Gammatome II, dont l'installation a été autorisée le 1er juillet 1985.

Par décision du même jour, le renouvellement d'autorisation est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, audit centre pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de l'hôpital Jacques-Monod de la caméra à scintillation de marque Elscint dont l'installation a été initialement autorisée le 23 avril 1986.