JORF n°47 du 25 février 1998

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 décembre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au docteur Besson pour l'installation d'une gamma-caméra à la polyclinique de Bourgogne sise rue Roger-Gauthier, à Saint-Rémy (Saône-et-Loire). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de la gamma-caméra de marque Toshiba, modèle GCA-901A/WA, dont l'installation, sur le site de la clinique du Val-Fleuri à Mâcon, a été autorisée le 29 janvier 1991.


Historique des versions

Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 décembre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au docteur Besson pour l'installation d'une gamma-caméra à la polyclinique de Bourgogne sise rue Roger-Gauthier, à Saint-Rémy (Saône-et-Loire). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de la gamma-caméra de marque Toshiba, modèle GCA-901A/WA, dont l'installation, sur le site de la clinique du Val-Fleuri à Mâcon, a été autorisée le 29 janvier 1991.