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Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 juillet 1994, la demande de la société à responsabilité limitée IRM du Centre, représentée par son gérant, M. le docteur Quesnel, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique du Parc, sise 4, rue Mespoul, à Toulouse (Haute-Garonne), est rejetée.

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Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 juillet 1994, la demande de la société à responsabilité limitée IRM du Centre, représentée par son gérant, M. le docteur Quesnel, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique du Parc, sise 4, rue Mespoul, à Toulouse (Haute-Garonne), est rejetée.