JORF n°240 du 15 octobre 1994

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 23 septembre 1994, l'association de financement de Rassembler pour l'avenir - Espace de liberté, dont le siège social est 8, rue de l'Hôtel-de-Ville, à L'Isle-d'Abeau (Isère), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.


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Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 23 septembre 1994, l'association de financement de Rassembler pour l'avenir - Espace de liberté, dont le siège social est 8, rue de l'Hôtel-de-Ville, à L'Isle-d'Abeau (Isère), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.