JORF n°232 du 6 octobre 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 août 1994,
l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la société à responsabilité limitée Scanner Orléans Centre,
représentée par M. le docteur Perret, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans des locaux situés 1, faubourg Bannier, à Orléans (Loiret). La présente autorisation est subordonnée aux conditions particulières suivantes, imposées dans le cadre de la santé publique: l'équipement ci-dessus autorisé devra être mis à la disposition de tous les partenaires privés qui en exprimeront la demande et cela à raison de 20 p. 100 du temps d'utilisation de la machine.

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Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 août 1994,

l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la société à responsabilité limitée Scanner Orléans Centre,

représentée par M. le docteur Perret, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans des locaux situés 1, faubourg Bannier, à Orléans (Loiret). La présente autorisation est subordonnée aux conditions particulières suivantes, imposées dans le cadre de la santé publique: l'équipement ci-dessus autorisé devra être mis à la disposition de tous les partenaires privés qui en exprimeront la demande et cela à raison de 20 p. 100 du temps d'utilisation de la machine.