JORF n°232 du 6 octobre 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 août 1994, l'arrêté du 7 janvier 1994 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande présentée par M. le docteur Vacher en vue de l'installation d'un scanographe à Paris est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 août 1994, l'arrêté du 7 janvier 1994 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande présentée par M. le docteur Vacher en vue de l'installation d'un scanographe à Paris est confirmé.