JORF n°123 du 29 mai 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 février 1994 annulant l'arrêté du 28 juin 1993 du préfet de la région Basse-Normandie, le centre de rééducation fonctionnelle en milieu marin Le Normandy, à Granville (Manche), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel de jour en rééducation fonctionnelle, sur la base d'une capacité de 101 places comprises dans la carte sanitaire des installations de moyen séjour.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 février 1994 annulant l'arrêté du 28 juin 1993 du préfet de la région Basse-Normandie, le centre de rééducation fonctionnelle en milieu marin Le Normandy, à Granville (Manche), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel de jour en rééducation fonctionnelle, sur la base d'une capacité de 101 places comprises dans la carte sanitaire des installations de moyen séjour.