Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 janvier 1994 annulant l'arrêté du 30 juin 1993 du préfet de la région Rhône-Alpes, la clinique Part-Dieu, sise 96, avenue de Saxe, à Lyon (3e) (Rhône), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire,
sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.