JORF n°146 du 25 juin 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 18 mars 1994 annulant l'arrêté du 9 juillet 1993 du préfet de la région Aquitaine, la polyclinique du Médoc, sise rue Aristide-Briand, à Lesparre-Médoc (Gironde), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 10 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 18 mars 1994 annulant l'arrêté du 9 juillet 1993 du préfet de la région Aquitaine, la polyclinique du Médoc, sise rue Aristide-Briand, à Lesparre-Médoc (Gironde), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 10 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.