JORF n°146 du 25 juin 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 21 avril 1994,
l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la fondation Bergonié (Centre régional de lutte contre le cancer), 180, rue Saint-Genès, à Bordeaux (Gironde), en vue du remplacement de l'appareil A.E.C.L. Thératron 780, autorisé le 7 février 1977, par un appareil de télégammathérapie émetteur de rayonnements d'énergie supérieure à 500 KeV dans les locaux de la fondation. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil A.E.C.L. Thératron 780.

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Par décision du ministre délégué à la santé en date du 21 avril 1994,

l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la fondation Bergonié (Centre régional de lutte contre le cancer), 180, rue Saint-Genès, à Bordeaux (Gironde), en vue du remplacement de l'appareil A.E.C.L. Thératron 780, autorisé le 7 février 1977, par un appareil de télégammathérapie émetteur de rayonnements d'énergie supérieure à 500 KeV dans les locaux de la fondation. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil A.E.C.L. Thératron 780.