JORF n°146 du 25 juin 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 avril 1994, les dispositions constituant le second alinéa de l'article 1er de la décision du 4 février 1993 subordonnant l'installation de l'accélérateur de particules Saturne 41 à la mise hors service d'un des trois appareils les plus anciens existant au centre François-Baclesse à Caen (Calvados) sont retirées.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 avril 1994, les dispositions constituant le second alinéa de l'article 1er de la décision du 4 février 1993 subordonnant l'installation de l'accélérateur de particules Saturne 41 à la mise hors service d'un des trois appareils les plus anciens existant au centre François-Baclesse à Caen (Calvados) sont retirées.