JORF n°123 du 29 mai 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 mars 1994 annulant l'arrêté du 22 juin 1993, la polyclinique Bordeaux Nord-Aquitaine, sise 15-33, rue Claude-Boucher, à Bordeaux (Gironde), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 14 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 mars 1994 annulant l'arrêté du 22 juin 1993, la polyclinique Bordeaux Nord-Aquitaine, sise 15-33, rue Claude-Boucher, à Bordeaux (Gironde), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 14 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.