Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la direction presse et communication
Résumé. Le Défenseur des droits donne le pouvoir à la directrice de la communication et à son adjointe de signer des documents courants.
1° Délégation permanente est donnée à Mme Bénédicte BRISSART, directrice de la direction presse et de la communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte BRISSART, directrice de la presse et de la communication, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Marianne LACHARRIERE, son adjointe.