Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des conflits d'intérêts au sein de la commission des sanctions
Résumé Si un membre de la commission a un conflit d'intérêt, il doit le dire au président tout de suite.
Les conflits d'intérêts
Lorsqu'un membre de la commission des sanctions suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir, il en informe, dans les meilleurs délais, le président de la commission des sanctions.
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