Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 96-229 du 7 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : lieudit Le Fait des Marnes, 18260 Assigny ;

« Altitude du site : 360 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 369 mètres ;

« Puissance (PAR) : 1 kW ;

« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 230o/270o. »